INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE AUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS

1. CHAPITRE 1 CONCEPTION GENERALE
1.1 DEFINITION.
L'assainissement des agglomérations, au sens où l'entend la présente instruction a pour objet
d'assurer l'évacuation de l'ensemble des eaux pluviales et usées ainsi que leur rejet dans les
exutoires naturels sous des modes compatibles avec les exigences de la santé publique et de
l'environnement.
1.2 CONTRAINTES GENERALES.
La circulaire du ministère de la santé du 10 juin 1976 1 sur l'assainissement des
agglomérations et la protection sanitaire des milieux récepteurs donne des instructions
détaillées répondant aux préoccupations d'ordre sanitaire et à la nécessité de sauvegarder le
milieu naturel.
Les eaux pluviales doivent être évacuées pour limiter la submersion des zones urbanisées. Les
eaux usées doivent être évacuées sans stagnation loin des habitations car les déchets qu'elles
contiennent sont susceptibles de donner naissance à des nuisances ou même engendrer des
épidémies ; les eaux rejetées doivent satisfaire aux objectifs fixés pour le maintien et
l'amélioration de la qualité des milieux naturels récepteurs.
A ce sujet il est rappelé que les eaux pluviales sont susceptibles d'acheminer un poids
important de pollution.
1.2.0 L'objectif de qualité.
La loi du 16 décembre 1964, en son article 3, paragraphe 5, a prévu que seront fixés d'une part
les spécifications techniques et les « critères physiques, chimiques, biologiques et
bactériologiques auxquels les cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs,
devront répondre, notamment pour les prises d'eau assurant l'alimentation des populations, et
d'autre part le délai dans lequel la qualité de chaque milieu récepteur devra être améliorée
pour satisfaire ou concilier les intérêts définis à l'article 1er de la loi »2 .
Ces intérêts sont l'alimentation en eau potable des populations, les besoins de l'agriculture, de
l'industrie et des transports, la protection de la santé publique, la sauvegarde de l'équilibre
biologique et hydraulique des milieux récepteurs, le développement des loisirs.
Pour satisfaire à ces obligations, les propriétaires d'installations de déversement existant
antérieurement à la publication du décret ci-dessus, devront prendre toutes dispositions pour
que leurs effluents permettent la satisfaction de l'objectif, ou des objectifs ci-dessus
mentionnés.
1 Parue au JO (N.C.) du 21 août 1976. Tirage N° 76.200
2 Un décret de ce type a déjà été pris pour le bassin de la Vire et d'autres textes sont en
préparation. Même en l'absence du décret d'objectifs c'est cependant en fonction des usages et
des intérêts que le milieu a vocation à satisfaire que doivent être accordées les autorisations de
rejet.
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En conséquence, les effluents rejetés dans les cours d'eau au titre de l'assainissement des
agglomérations devront avoir des caractéristiques adaptées à l'usage qui est envisagé à l'aval
pour le milieu récepteur dont ils sont tributaires3 .
Dans les zones de proximité 4, où le temps d'écoulement entre le point de rejet et le point
d'utilisation est relativement court, les effluents devront subir une épuration renforcée.
En définitive, pour le choix du point de rejet on devra donc, avant toute décision, porter une
attention toute particulière au milieu qui devra recevoir après épuration les eaux collectées. Il
se peut que, dans certaines circonstances, la nature de l'objectif affecté au milieu récepteur
soit d'un niveau trop élevé pour permettre d'y écouler des eaux usées, épurées même après
traitement complémentaire. Il conviendra donc, en l'espèce, de déplacer le futur point de rejet.
En cas d'impossibilité, il faudra saisir le service chargé de la police des eaux en vue
d'envisager la modification du niveau de l'objectif assigné au milieu récepteur et de suivre la
procédure de conciliation de tous les intérêts en cause qui a été utilisée pour la fixation des
objectifs de qualité des eaux superficielles.
1.2.1 Les problèmes épidémiologiques et sanitaires.
Schématiquement, trois stades sont à considérer :
• l'évacuation rapide hors de l'habitat des eaux usées;
• leur transport dans des conditions d'hygiène suffisantes à travers le réseau de collecte;
• le traitement dans des installations d'épuration.
L'évacuation à l'intérieur des immeubles doit être établie en conformité avec le règlement
sanitaire. Le réseau publie de transport constitue un milieu contaminé et, en particulier, il
permet la multiplication des rats et la pullulation des moustiques, agents intermédiaires de
propagation de certaines épidémies. Cette position spéciale au regard de l'hygiène implique
pour la défense de l'environnement des interventions systématiques en matière de dératisation
et de désinsectisation, au niveau antilarvaire comme sur les moustiques adultes, interventions
qui posent des problèmes pour l'exploitation des réseaux d'eaux usées.
Au niveau du traitement, un sous-dimensionnement des appareils épuratoires peut provoquer
un fonctionnement anaérobie des systèmes et causer une gêne pour le voisinage à la fois par
des odeurs pestilentielles et par l'apparition de parasites.
Enfin, si l'épuration est réalisée par l'épandage agricole des eaux il convient de se référer à la
circulaire du 10 juin 1976 relative à l'assainissement des agglomérations et à la protection
sanitaire des milieux récepteurs.
1.3 DEFINITION DES DIVERS SYSTEMES D’EVACUATION DES EAUX USEES
ET DES EAUX PLUVIALES.
3 Actuellement, sont en préparation les grilles de qualité requise pour les eaux correspondant à
chaque usage
4Au sens de la circulaire du 10 juin 1976 relative à l'assainissement des agglomérations et à la
protection sanitaire des milieux récepteurs.
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1.3.0 Systèmes fondamentaux.
Les réseaux correspondants sont à écoulement libre mais peuvent comporter certaines sections
en charge. On distingue :
Système séparatif.
Il consiste à réserver un réseau à l'évacuation des eaux usées domestiques 5 et, sous certaines
réserves, de certains effluents industriels alors que l'évacuation de toutes les eaux météoriques
est assurée par un autre réseau.
Système unitaire.
L'évacuation de l'ensemble des eaux usées et pluviales est assurée par un seul réseau
généralement pourvu de déversoirs permettant en cas d'orage le rejet direct, par surverse,
d'une partie des eaux dans le milieu naturel.
Système mixte.
On appelle communément système mixte un réseau constitué suivant les zones en partie en
système unitaire et en partie en système séparatif.
1.3.1 Système pseudo-séparatif.
L'usage a prévalu de désigner sous ce vocable des réseaux séparatifs où le réseau d'eaux usées
peut recevoir certaines eaux pluviales provenant des propriétés riveraines.
1.3.2 Système composite.
C'est une variante du système séparatif qui prévoit, grâce à divers aménagements, une
dérivation partielle des eaux les plus polluées du réseau pluvial vers le réseau d'eaux usées en
vue de leur traitement.
1.3.3 Systèmes spéciaux.
L'usage de ces systèmes n'est à envisager que dans les cas exceptionnels, On distingue :
Système sous pression sur la totalité du parcours.
Le réseau fonctionne en charge de façon permanente sur la totalité du parcours.
Système sous dépression.
Le transport de l'effluent s'effectue par mise des canalisations en dépression.
1.4 FACTEURS INFLUANT SUR LES PROJETS D’ASSAINISSEMENT.
L'assainissement d'une agglomération est un problème trop complexe pour se prêter à une
solution uniforme et relever de règles rigides.
Il est commandé par de nombreux facteurs qui peuvent conduire à des conclusions
contradictoires entre lesquelles un compromis est à dégager.
Le responsable de la définition des ouvrages à construire doit donc analyser ces différents
facteurs qui influent sur la conception du projet.
Cette analyse conduit à étudier